Assistance en cas de procédure collective d’un client

Afin d’éviter l’effet d’entrainement et de subir les conséquences de situations dont votre entreprise n’est pas à l’origine, CD Conseil vous accompagne pour faire respecter vos droits via l’amélioration du recouvrement ou la récupération de marchandises.

Plusieurs solutions, souvent méconnues, sont offertes au chef d’entreprise qui fait face à la défaillance d’un client. Ces solutions permettent de limiter la propagation des difficultés.

Déclaration de créance

Elle vous permet de préserver vos droits :

  • en respectant les délais imposés par la loi
  • en optimisant le contenu de vos déclarations de créances
  • en faisant valoir d’éventuels privilèges

Revendication

Il s’agit de récupérer les actifs physiques (marchandises, fournitures, matières premières, etc.) chez un client en procédure collective.

Contrats en cours

  • Poursuite du contrat : qui peut poursuivre? dans quelles conditions?
  • Résiliation du contrat : peut-on résilier un contrat? dans quelles conditions?